Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les investissements des collèges privés
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt
  • ADEME
Occitanie

Oui

Oui

 31/12/26
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
  • ADEME
Normandie

Oui

Oui

 12/10/26
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène
  • ADEME
France

Oui

Oui

 25/09/26
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
Jura

Oui
​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
Jura

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready) 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 30/06/27
Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les investissements des collèges privés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/06/2026
  • Échéance : 12/10/2026

J-17 Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/05/2025
  • Échéance : 25/09/2026

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en oeuvre la stratégie régionale de l'eau

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 30/06/2027

Préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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