Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/27
Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Aménager le territoire avec et pour l'eau 		Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
PETR du Pays Portes de Gascogne

Oui

Oui
Financer des projets liés au développement rural 		Gestion d'une base nautique
  • Dinan Agglomération
CA Dinan Agglomération

Oui

Oui

 31/12/27
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires 		Gestion d'une base nautique
  • Cerema
  • ADEME
  • Banque des Territoires
  • +2 autres
 France

Oui
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares 		Mise en place d’un café / bistrot
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France
Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 31/12/26
Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Rénover les logements sociaux 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux 		Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
Mayotte

Oui
Déployer le réseau WIFI 43 		Aménagement d’une aire de jeux
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Oui
Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Gestion d'une base nautique

Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion des inondations

Aménager le territoire avec et pour l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion d'une base nautique

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer des projets liés au développement rural

Porteur d’aides

  • Dinan Agglomération

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

Porteur s d’aides

  • Cerema
  • ADEME
  • Banque des Territoires
  • +2 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Isolation du bâtiment

Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente
Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/01/2017
Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques

Porteur d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet

Déployer le réseau WIFI 43

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

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