Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Préserver les milieux remarquables
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Accompagner les sites de visites et activités de loisirs 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Développer les refuges dans les zones de massifs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Préserver les milieux remarquables

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les sites de visites et activités de loisirs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Développer les refuges dans les zones de massifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

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