Sobriété foncière
Portail de la sobriété foncière
625 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir le développement agricole |
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Hautes-Pyrénées |
Oui |
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| Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires |
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France | |||||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
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Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
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| Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes |
|
France |
Oui |
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| Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône |
|
Rhône |
Oui |
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| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques |
|
Charente |
Oui |
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| Bénéficier d'une assistance numérique |
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|
Charente |
Oui |
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| Bénéficier d'une assistance juridique |
|
Charente |
Oui |
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| Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement) |
|
France |
Oui |
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| Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement |
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|
France |
Oui |
Oui |
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| Encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité |
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|
Île-de-France |
Oui |
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| Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides |
|
|
Île-de-France |
Oui |
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| Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
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| Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins |
|
Guyane |
Oui |
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| Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS) |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Oui |
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| Appuyer l’émergence de coopérations |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Oui |
||||
| Être accompagné dans le traitement des friches |
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|
Occitanie |
Oui |
Soutenir le développement agricole
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Porteur d’aides
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Servir les politiques énergie-climat des territoires du Rhône
Porteur d’aides
- ALTE 69 - Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance numérique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance juridique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
Porteur d’aides
- Fondation UEM (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
Porteur d’aides
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Appuyer l’émergence de coopérations
Porteur d’aides
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans le traitement des friches
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente