Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle

  • Développement économique / production et consommation
    • Formation professionnelle
  • Mobilité / transports
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. L'entrée en formation entraîne souvent une ré-organistion de la vie personnelle, générant des déplacements donc des frais. C'est pourquoi, la Région assure une rémunération et une protection sociale aux stagiaires de la formation professionnelle (sous certaines conditions).

Objectifs :

Ces dispositions en faveur de la rémunération et de la protection sociale, doivent permettre au stagiaire d'accéder et se maintenir jusqu'à l'issue du parcours de formation, durant lequel il peut développer ses compétences.

En accordant un régime plus favorable que le Code du Travail, la Région a introduit des mesures en faveur de certains stagiaires selon le principe de solidarité :

  • Prime monoparentale forfaitaire mensuelle de 100 € au stagiaire parent isolé avec au moins un enfant à charge (y compris en cas de garde alternée),
  • Application du barème de la catégorie d'âge supérieure pour les primo-demandeurs d'emploi de moins de 18 ans.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

Selon certains critères d'éligibilité :

  • Demandeurs d'emplois ne relevant pas ou plus du régime d'assurance chômage* ou de tout autre régime public,
  • Les personnes bénéficiant à leur entrée en formation d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et/ou de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH),
  • Les apprentis en rupture de contrat,
  • Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un centre pénitentiaire,
  • Salariés de Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).

* Non indemnisés par Pôle Emploi

Le nouveau règlement d'intervention prévoit une revalorisation de la rémunération et des frais induits pour les stagiaires entrant dans le programme : « 1er niveau de qualification » et « socle de compétences ». Ce dispositif à caractère financier revêt 2 volets : la rémunération proprement dite ainsi que la couverture sociale et une participation aux frais de transport et/ou d'hébergement . Les formations concernées doivent totaliser un minimum de 150 heures. Elles peuvent se dérouler sur une durée hebdomadaire à temps plein 30 heures ou à temps partiel < 30 heures.

  • Le barème de rémunération mensuelle temps plein, fixé par décret par l'Etat, varie selon la situation statutaire et familiale du stagiaire (décret n°2002-1551 du 23/12/2002). Consulter le tableau en pièce jointe.
  • Aides aux transports et à l'hébergement . Sont exclus de l'indemnité d'hébergement tous les bénéficiaires d'un autre dispositif d'aide régionale au titre de cet hébergement ou d'un hébergement gratuit au sein de la structure de formation. Ce forfait ne sera pas versé en cas d'absence du stagiaire sur la totalité du mois. Consulter le tableau en pièce jointe.

L'organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l'entrée en formation du stagiaire. Le calcul et le versement des rémunérations sont directement liés aux états de présence mensuelle des stagiaires dans l'organisme de formation. Ce dernier transmet tous les mois au stagiaire les avis de paiement détaillés.

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