Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

Affichage en cartes

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire		ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)	France		Oui
Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs	Restauration écologique / continuité écologique	Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)	France		Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Guadeloupe	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Mayotte	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Martinique	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	La Réunion	Oui
Accompagner les collectivités dans l' achat d’énergies (Electricité – Gaz Naturel)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables thermiques	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment +3 autres projets	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui	Oui
Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public	Rénovation énergétique école	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui	Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité		Communauté de communes Vézère Monédières Millesources	CC Vézère-Monédières-Millesources	Oui	Oui
Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques		Conseil départemental du Doubs	Doubs	Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments	Gestion des inondations Isolation du bâtiment +2 autres projets	Agence Française de Développement (AFD) ADEME	Outre-mer	Oui	Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +1 autre projet	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes	Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Reconquérir la continuité écologique	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Co-construire des projets territoriaux de transition écologique et solidaire avec les habitant·e·s et les acteurs

Porteur d’aides

Réseau national des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités dans l' achat d’énergies (Electricité – Gaz Naturel)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment
+3 autres projets

Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables thermiques

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Rénovation énergétique école

Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

Porteur d’aides

Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 16%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 100%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+1 autre projet

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Reconquérir la continuité écologique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Les aides aux Entreprises publiques locales

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