Soutenir les Ă©quipements sportifs

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs

Présentation générale

Description

Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets liés à la rénovation et/ou à la construction d'installations sportives.

Objectifs :

Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :

mis à la disposition des lycées, des centres de formation des apprentis (CFA) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive avec un taux d'occupation d'au moins 20 % du temps d'ouverture et un accès gratuit aux équipements, à vocation régionale, nationale ou internationale permettant la pratique de haut niveau et l'accueil de compétitions majeures, favorisant les sports de nature sur le territoire des Parc Naturels Régionaux (PNR).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

Le dossier doit être adressé au moins 8 mois avant le démarrage des travaux (phase APD).

Toute demande déposée après le démarrage des travaux fera l'objet d'une réponse négative.

Bénéficiaires :

Les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics et groupements d'intérêt public).

Critères de sélection :

Les aides régionales sont prioritairement attribuées aux projets :

  • relevant de territoires recensĂ©s comme socio-Ă©conomiquement vulnĂ©rables,
  • inscrits dans une dĂ©marche contractuelle,
  • rĂ©pondant aux dĂ©marches de qualitĂ© environnementale.

Dans tous les cas, le foncier doit relever du domaine public.

Ne sont pas pris en compte les travaux de mises aux normes imposés par la loi n° 2005-102 du 11/02/2015.

Comment faire ma demande ? :

  • 1° TĂ©lĂ©charger le dossier de demande de subvention "Construction ou rĂ©novation d'Ă©quipements sportifs".
  • 2° Envoyer ce document par mail au correspondant dont le nom figure en première page du dossier.

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