Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1033 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
  • Banque des Territoires
France

Oui

Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Accélérer les rénovations urbaines dans les quartiers d'intérêt régional ou local pour lutter contre les exclusions sociales et spatiales
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

31/12/24
Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Être aidé pour observer les territoires
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Conforter l'attractivité économique des territoires
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Soutenir la réalisation de travaux forestiers
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Soutenir les projets touristiques du territoire
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Être accompagné dans le traitement des friches
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

31/12/26

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