Financer le développement des installations solaires thermiques

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • Énergies / DĂ©chets
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux

Contexte et objectifs

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques.

"Ensemble multiplions par 3 notre production d'Ă©nergie renouvelable".


Montant: jusqu'Ă  50% de l'assiette Ă©ligible

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

1) Aides aux Ă©tudes

Bénéficiaires: les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité : les bureaux d'études et experts doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation.

Les coûts éligibles sont notamment les frais d'ingénierie, frais de secrétariat, les frais de déplacement pour les visites de sites et les réunions, les mesures nécessaires et les frais de reprographie.

2) Aides aux investissements

Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives centralisées de production d'eau chaude sanitaire (ECS). Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu'elles répondent à un besoin en ECS collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d'ouvrage.

Bénéficiaires éligibles : les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité :

  • rĂ©alisation prĂ©alable d'une Ă©tude de faisabilitĂ© pour les installations ayant une surface de capteurs supĂ©rieure Ă  25 m2 ou fiche descriptive complĂ©tĂ©e pour les installations ayant une surface de capteurs infĂ©rieure Ă  25 m2 ;
  • capteurs solaires certifiĂ©s (CSTBat ou SolarKeymark) ;
  • respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) prĂ©conisĂ©s du groupe SOCOL http://www.solaire-collectif.fr/fr/les-outils.htm ou mesures des besoins rĂ©els en ECS Ă  partir de mesures in situ ;
  • schĂ©ma de l'installation proposĂ©e conforme Ă  l'un des schĂ©mas SOCOL retenus ou sur le site SOCOL : http://www.solaire-collectif.fr/fr/les-outils.htm ;
  • productivitĂ© minimale de l'installation solaire supĂ©rieure Ă  450 kWh/an.m2 ;
  • mise en place d'un tĂ©lĂ©suivi simplifiĂ© des performances sur toutes les installations collectives financĂ©es avec système d'alerte et maintenance curative ;
  • mise en service dynamique de l'installation selon les prĂ©conisations SOCOL.
Dépenses éligibles : les coûts d'investissement éligibles sont :
  • les coĂ»ts des composants de l'installation solaire,
  • les coĂ»ts des Ă©quipements de rĂ©gulation et suivi Ă©nergĂ©tique, les frais de main d'Ĺ“uvre liĂ©e Ă  l'installation solaire,
  • les frais de maĂ®trise d'Ĺ“uvre liĂ©e Ă  l'installation solaire.
  • Obligation du maĂ®tre d'ouvrage : le maĂ®tre d'ouvrage devra Ă©quiper son installation de compteurs Ă©nergĂ©tiques et fournir les relevĂ©s de production de la première annĂ©e de fonctionnement pour le paiement du solde.

Pièces communes à toutes les demandes :

  • Courrier de sollicitation.
  • Dossier administratif de demande de financement (Ă  demander auprès des contacts notĂ©s au dos du dĂ©pliant).

Pour une demande d'aide aux Ă©tudes :

  • Les propositions technico-financières du ou des bureaux d'Ă©tudes.
  • Les qualifications des bureaux d'Ă©tudes ou les rĂ©fĂ©rences justifiant la compĂ©tence dans le domaine concernĂ© par l'Ă©tude.

Pour une demande d'aide aux investissements :

  • Étude de faisabilitĂ© rĂ©alisĂ©e ou fiche descriptive de l'installation solaire thermique pour les installations infĂ©rieures Ă  25m2.
  • Devis des entreprises pour l'installation solaire, prĂ©cisant notamment les nombre, marque et type de capteurs et le matĂ©riel de comptage Ă©nergĂ©tique.
  • Devis de la prestation de tĂ©lĂ©suivi avec système d'alerte. Plan d'implantation des capteurs.
  • SchĂ©ma hydraulique de l'installation.

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