Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel 		Gestion d'une base nautique
  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)
GAL des Cévennes au Rhône

Oui
Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement
  • GAL Ventoux
  • Parc naturel régional du Mont-Ventoux
GAL Ventoux

Oui

Oui
Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire 		Gestion d'une base nautique
  • ADEME
Île-de-France

Oui

Oui
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel 		Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Adapter le bâti existant 		Création de jardins partagés
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
  • ADEME
France

Oui

Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui
Mettre en valeur le patrimoine local
  • Soissonnais (PETR)
PETR du Soissonnais Valois

Oui

 31/12/27
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) 		Développer les infrastructures de covoiturage
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Anticiper les mutations économiques
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Normandie

Oui

 31/12/26
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel

Porteur d’aides

  • GAL des Cévennes au Rhône (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

Porteur s d’aides

  • GAL Ventoux
  • Parc naturel régional du Mont-Ventoux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 90%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+36 autres projets

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027
Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027
Création de jardins partagés

Adapter le bâti existant

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

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