Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Commerces et services
    • Consommation et production
    • Economie circulaire
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
    • Innovation, créativité et recherche
    • Revitalisation
    • Technologies numériques et numérisation
    • Tiers-lieux
  • Fonctions support
    • Appui méthodologique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Accessibilité
    • Architecture
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Paysage
    • Réhabilitation
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets

Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.

Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...).

Exemples de projets réalisés grâce à cette aide :

  • extension d'un parc animalier,
  • implantation ou extension de sites industriels,
  • aménagements touristiques.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Lozère (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte