Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local

  • Développement économique / production et consommation
    • Tourisme
  • Nature / environnement
    • Montagne
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public
    • Espace public

Présentation générale

Description

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs adopté lors de l'Assemblée plénière du 30 juin 2017, priorité a été notamment donnée aux équipements et aménagements touristiques structurants d'intérêt régional mais également aux investissements touristiques d'intérêt local dans le cadre d'un aménagement touristique équilibré du territoire.

A ce titre, pourront être financés dans le cadre de ces dispositifs :

  • Les aménagements et équipements touristiques et projets de destination d'intérêt régional :
    • les projets touristiques identifiés et valorisés dans le cadre des politiques contractuelles,
    • les refuges de montagne,
    • les autres projets d'équipements et d'aménagements touristiques structurants ne relevant pas des autres dispositifs existants,
    • les études pré opérationnelles de conception ou de faisabilité précédant une dépense d'investissement
  • Les investissements touristiques d'intérêt local dont l'objectif est d'assurer un aménagement touristique équilibré du territoire.

Montant :

Taux d'intervention en faveur des aménagements et équipements touristiques et projets de destination d'intérêt régional :

  • 10% à 20% du montant des dépenses éligibles pour les territoires des deux métropoles ;
  • 15% à 25% du montant des dépenses éligibles pour les territoires des Communautés d'Agglomération ou Urbaine ;
  • 20% à 30% du montant des dépenses éligibles pour les territoires ruraux ;
  • 25% à 35% du montant des dépenses éligibles pour les communes des territoires ruraux s'étant engagées dans la dynamique régionale de développement et de valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Les taux maximum seront appliqués pour des projets d'envergure nationale voire internationale qui présentent une échelle pertinente en terme de population, d'emploi et de cohérence territoriale et pour les projets de destination inscrits dans les conventionnements passés au titre de la compétence tourisme avec les partenaires institutionnels. Il sera également tenu compte du type de portage avec une priorité donnée au portage communautaire, ainsi que du potentiel financier du porteur

Taux d'intervention en faveur des aménagements et équipements d'intérêt local : 15%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

S'inscrire dans la stratégie du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs selon les 3 priorités suivantes :

  • Faire émerger ou consolider des projets de destinations d'excellence de notoriété internationale avec la politique Grands Sites Occitanie qui prend en compte l'ensemble des composantes du tourisme, et associe les opérateurs publics et privés autour d'un programme d'actions ;
  • Développer les équipements et aménagements touristiques ainsi que les projets de destination, structurants et d'intérêt régional ;
  • Assurer un aménagement touristique équilibré du territoire en accompagnant les investissements touristiques d'intérêt local.

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