Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et ocĂ©ans

Présentation générale

Description

Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l'évolution du climat.

Voté le 22 juin 2018 par la Région Occitanie, le présent dispositif d'intervention en faveur d'une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite de ce développement économique, en contribuant à limiter les concurrences entre les usages et à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il encourage en priorité des actions d'économies et de préservation de l'eau et l'optimisation de l'usage de la ressource ; il permet également de soutenir sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles.

Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan d'Intervention régional pour l'eau adopté par les élus régionaux en juin 2018.

Ne relèvent pas de ce dispositif d'intervention les opérations du petit cycle de l'eau :

  • de pose de rĂ©seau d'eau potable et d'amĂ©lioration de leurs rendements,
  • d'assainissement (collectif ou autonome),
  • de protection des captages d'alimentation en eau potable (dans le cadre de la mise en place des pĂ©rimètres de protection).

Le plancher minimal de subvention est de 2 000 € . En cas de co-financements Europe / Région, ce plancher pourra être diminué.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les actions listées ci-après sont éligibles :

  • Gouvernance locale en faveur d'une gestion intĂ©grĂ©e de la ressource en eau
  • PrĂ©servation de la qualitĂ© de la ressource en eau
  • DĂ©finition d'un plan d'action prĂ©alable Ă  la rĂ©alisation de projets visant les Ă©conomies d'eau, l'optimisation des ressources existantes ou la mobilisation de nouvelles ressources
  • Économies d'eau
  • Optimisation des ressources existantes
  • Mobilisation de ressources nouvelles
DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Pour les investissements, sont exclusivement retenues les dĂ©penses directement liĂ©es Ă  l'opĂ©ration et nĂ©cessaires Ă  sa rĂ©alisation.
  • Pour les opĂ©rations sous-traitĂ©es, l'assiette Ă©ligible correspond aux factures ayant un lien direct avec l'opĂ©ration.
  • Pour les actions d'animation (financement de postes), l'assiette Ă©ligible correspond : aux frais de personnel directs (salaires bruts chargĂ©s) dĂ©diĂ©s Ă  la mise en Ĺ“uvre de l'opĂ©ration prĂ©sentĂ©e, plafonnĂ©s Ă  60 000 € par an et par ETP ; auxquels sont additionnĂ©s les coĂ»ts indirects liĂ©s Ă  la mise en Ĺ“uvre de l'animation : taux forfaitaire maximal de 20% des frais de personnel directs Ă©ligibles.
  • En outre, pour tout programme de sensibilisation, seules les parties de l'opĂ©ration assimilables Ă  des investissements (maquette, exposition itinĂ©rante,.) sont Ă©ligibles, les dĂ©penses liĂ©es Ă  la production et l'Ă©dition de plaquettes, ou Ă  des rĂ©unions publiques par exemple ne sont pas Ă©ligibles.
  • L'intervention rĂ©gionale est soumise au respect d'un certain nombre de principes communs d'Ă©ligibilitĂ©.
  • Cadre des opĂ©rations (opĂ©rations d'envergure rĂ©gionale et/ou portant sur un pĂ©rimètre cohĂ©rent d'intervention, Ă©chelle hydraulique cohĂ©rente)
  • Approche multi-usages
  • PrĂ©servation de la ressource
  • ProportionnalitĂ© des opĂ©rations
  • Acceptation sociale des projets
  • PrĂ©servation des milieux aquatiques, et plus globalement prise en compte des aspects connexes

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte