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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

DĂ©penses Ă©ligibles

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

  1. DĂ©penses de personnel
  2. Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
  3. Coûts directs en lien avec l'opération, dont :
  • travaux
  • acquisition ou location de matĂ©riel,
  • frais de dĂ©placement, d'hĂ©bergement et de restauration
  • frais de communication,
  • Prestations d'Ă©tudes, de conseils, de formation...

Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public.

Au niveau administratif :

Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.

Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération:

  • approuvant le projet et son plan de financement
  • sollicitant une subvention europĂ©enne dans le cadre de LEADER
  • autorisant l'exĂ©cutif Ă  signer tout document y affĂ©rent

Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Exemples de projets réalisables :

  • Inventaire du petit patrimoine rural
  • Organisation d'Ă©vĂ©nements fĂ©dĂ©rateurs
  • Campagne d'information les richesses de notre environnement et sa prĂ©servation...
  • Sensibilisation Ă  la vitalitĂ© Ă©conomique du territoire
  • Mise en rĂ©seau des habitants principaux, secondaires et des Ă©tudiants pour communiquer sur le territoire

Description

Un territoire est par de nombreux facteurs (géographie, biodiversité, patrimoine...). Il s'agit à la fois de connaître, comprendre, valoriser et transmettre ces caractéristiques. Au-delà de leurs valeurs intrinsèques et constitutives de notre vivre-ensemble, elles sont autant d'atouts différenciant pour le développement du territoire.

La promotion du territoire consiste à mettre en exergue les éléments positifs du territoire, dans la perspective de son développement intrinsèque (donner envie d'investir) comme extrinsèque (donner envie de venir) : vie entrepreneuriale, dynamiques associatives, atouts patrimoniaux... donnent une coloration au territoire.

  • PrĂ©servation et valorisation des ressources naturelles, du patrimoine classĂ© et immatĂ©riel
  • Promotion des bonnes pratiques (environnement,...)
  • Promotion des richesses patrimoniales du territoire et du cadre de vie (au sens habitabilitĂ©)
  • Promotion des activitĂ©s portĂ©es sur le territoire
  • Utilisation des rĂ©seaux (internet, Ă©tudiants...) pour promouvoir le territoire

Contact

Marjolaine PONDARD, Chargée de mission contractualisation :

m.pondard@pays-ploermel.fr - 06 69 71 55 38 - 02 30 19 01 82

PETR Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne : 7 rue du Val - Les Carmes, BP30555 - 56800 Ploërmel

https://www.pays-ploermel.fr/

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