Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

- Dépenses de personnel

- Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles

- Coûts directs en lien avec l'opération, dont :

• travaux
• acquisition ou location de matériel,
• frais de déplacement, d'hébergement et de restauration
• frais de communication,
• Prestations d'études, de conseils, de formation...

Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public.

Au niveau administratif :

Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.

Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération:

• approuvant le projet et son plan de financement
• sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER
• autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent

Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Exemples de projets réalisables :

• Création de lieux ou d'activités de loisirs pour les jeunes
• Organisation d'événements fédérateurs
• Campagne d'information sur la santé, la nutrition, les conduites addictives...
• Sensibilisation aux réalités économiques du territoire
• Parrainage et accompagnement d'initiatives portées par des jeunes

Description

Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour autant, notre territoire compte de nombreuses familles grâce à son positionnement géographique, sa disponibilité foncière et son attractivité en terme d'accès aux services.

Face à l'exode des jeunes, il s'agit de renforcer le cadre de vie des enfants et des jeunes, afin qu'ils restent ou reviennent sur le territoire. Cette mobilisation autour des jeunes pourra impacter plusieurs secteurs de leur vie sociale, avec une priorité marquée sur la formation et les conditions d'accès à l'emploi.

• Accès aux activités de loisirs
• Information et prévention en matière de santé
• Accès aux services et information sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse
• Accès à la formation et à l'information sur le monde de l'entreprise et l'emploi
• Développement de la mobilité des jeunes
• Ouverture aux initiatives et créations d'opportunités (junior entreprise...)

Contact