Promouvoir les quartiers durables et Ă©coquartiers

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »
Objectif :
Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.
Bénéficiaires :

  • Commune,
  • EPCI,
  • Syndicat mixte,
  • Bailleur social,
  • SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'amĂ©nagement.
Financement : Subvention :
  • Études prĂ©alables : de 40 Ă  70 %,
  • Travaux : de 20 Ă  70 %

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Le dispositif permet de financer :

  • des Ă©tudes prĂ©alables,
  • des travaux.

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