Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

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Présentation générale

Description

  • Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales

Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le sens même de la planification stratégique. Nous sommes dans l'ère des interdépendances territoriales et des réciprocités - qu'elles soient choisies ou subies. Les nouvelles interfaces politiques et territoriales appellent à organiser des alliances entre tous les types de territoires (métropolitains, urbains, périurbains et ruraux), interpellent l'agilité des modes de gouvernance et sollicitent de nouveaux cadres d'actions territoriales. Dans ce contexte qui rebat les cartes du développement territorial, les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur.

  • Les agences d'urbanisme

Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat.

Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux.

  • Des outils au service de l'intérêt général

Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont :

- les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ;

- l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ;

- des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...)

- et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux.

  • Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs

Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence.

Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs.

  • Une équipe pluridisciplinaire et inclusive

La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Recherche, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Réseau des Agences d'urbanisme

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

  • Conduire des démarches de prospective pour construire une vision pour le futur
  • Appui à la réalisation de documents de planification (SCoT, PLUi, Sraddet)
  • Animation de coopérations territoriales (contractualisations, coopérations
    métropolitaines, contrat de réciprocité...)
  • Contribution aux stratégies frontalières et transnationales

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