Restaurer les monuments historiques

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Avec 6 057 édifices et 233 parcs et jardins classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (M.H.), la Région Nouvelle-Aquitaine est la région la plus riche de France en nombre de Monuments historiques, devant l'Occitanie (4 808) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (4 769). Le patrimoine public représente la moitié de ce potentiel.

Objectifs :

Le patrimoine public est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l'histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.

La collectivité régionale est un acteur de premier plan pour conserver ce patrimoine et permettre qu'il traverse encore le temps.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

  • Communes propriĂ©taires,
  • Établissements publics de coopĂ©ration intercommunale (communautĂ©s de communes, communautĂ©s d'agglomĂ©rations, syndicats mixtes, Parcs Naturels RĂ©gionaux...) propriĂ©taires ou ayant pris la compĂ©tence Patrimoine.

Montant de l'aide:

  • Monuments historiques classĂ©s : 15 % du montant HT de l'opĂ©ration.
  • Monuments historiques inscrits: 20, 25 ou 30 % du montant HT de l'opĂ©ration, au regard du calcul du potentiel financier et de l'effort fiscal du bĂ©nĂ©ficiaire.

Plafond:

Un plafond d'un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

Programmation:

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu'un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Pièces justificatives:

  • Lettre saisine motivant la demande
  • DĂ©libĂ©ration du futur bĂ©nĂ©ficiaire avec budget prĂ©visionnel (en € HT)
  • Fiche d'identitĂ© Siren
  • Étude prĂ©alable ou diagnostic
  • ArrĂŞtĂ© de subvention DRAC
  • ArrĂŞtĂ© de subvention DĂ©partement (le cas Ă©chĂ©ant)
  • Date de dĂ©but des travaux

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.

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