Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
224 résultats
J-17 Soutenir des projets visant à commémorer des événements marquants de l'histoire moderne de l'Europe
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 05/03/2024
- Échéance : 06/06/2024
Favoriser la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE pour les Roms en matière d'égalité, d'inclusion et de participation (EURSF) et de la recommandation du Conseil dans les État
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 09/04/2024
- Échéance : 19/09/2024
J-17 Commémorer les événements marquants de l'histoire moderne de l'Europe
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 05/03/2024
- Échéance : 06/06/2024
Construire, développer, moderniser et achever les réseaux transeuropéens
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 24/09/2024
Soutenir le déploiement d'infrastructures d'approvisionnement en carburants alternatifs
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 24/09/2024
J-9 Assurer la création de nouvelles coalitions nationales et de sites web nationaux dans les États membres
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-9 Favoriser la communauté de compétences en matière de cybersécurité dans chaque État membre par le biais d'un réseau avec le Centre européen de compétences en cybersécurité
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-9 Renforcer l'implication des filles et des femmes dans les TIC
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-9 Développer et déployer un espace de données sécurisé et fiable pour les compétences
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-22 Promouvoir la transition énergétique dans le secteur de la pêche
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/02/2024
- Échéance : 11/06/2024
J-9 Favoriser l'innovation et la compétitivité dans le domaine de l'IA
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-9 Déployer un espace de données sécurisé et fiable pour permettre au secteur agricole de partager et d'accéder aux données de manière transparente, afin d'accroître ses performances
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
J-9 Accélérer l'utilisation optimale des technologies
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 29/02/2024
- Échéance : 29/05/2024
Financer les innovations
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 03/01/2024
- Échéance : 03/10/2024
J-4 Améliorer la quantité, la qualité et l'impact des reportages audiovisuels indépendants sur les affaires européennes réalisés par des médias paneuropéens
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 04/03/2024
- Échéance : 24/05/2024
Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/04/2024
- Échéance : 18/09/2024
J-17 Protéger, responsabiliser et aider les consommateurs, en particulier les plus vulnérables, en améliorant leurs compétences et leurs connaissances, en leur fournissant des conseils
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 26/03/2024
- Échéance : 06/06/2024
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu