Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
214 résultats
Financer des projets de coopération
Porteur d’aides
- GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
J-13 Soutenir les commerces et services itinérants
Porteur d’aides
- GAL AURA Entre Lacs et Montagnes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 27/05/2024
- Échéance : 31/12/2024
J-13 Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire
Porteur d’aides
- GAL AURA Entre Lacs et Montagnes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 18/03/2024
- Échéance : 31/12/2024
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer une approche territoriale de la santé
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 30/12/2027
Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Bien vieillir en Sud Gironde
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Moderniser les infrastructures touristiques, culturelles et patrimoniales
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir une alimentation territoriale et durable
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Financer des actions en faveur de la santé environnementale
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Financer de l'ingénierie thématique
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu