Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
216 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aider les collectivités à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables |
|
France |
Oui |
Oui |
18/12/24 | ||
| Soutenir la production et la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE |
|
Europe |
Oui |
07/01/25 | |||
| Sensibiliser aux enjeux de la politique agricole commune (IMCAP) - 2025 |
|
Europe |
Oui |
16/01/25 | |||
| Repenser les façons d'habiter |
|
|
Bretagne |
Oui |
|||
| Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Innover dans les territoires ruraux |
|
|
PAYS PERCHE ORNAIS |
Oui |
31/12/27 | ||
| Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Promouvoir un territoire sobre et résilient |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) |
|
|
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges |
Oui |
|||
| Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique |
|
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
||
| Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural |
|
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | ||
| Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales |
|
|
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte... |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain) |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural |
|
|
GAL Castelroussin-Valençay |
Oui |
31/12/24 | ||
| Renforcer l'attractivité par l'offre de services |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles |
|
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 |
J-25 Aider les collectivités à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables
Porteur s d’aides
- Commission européenne
- EU City Facility
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 15/10/2024
- Échéance : 18/12/2024
Soutenir la production et la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 09/10/2024
- Échéance : 07/01/2025
Sensibiliser aux enjeux de la politique agricole commune (IMCAP) - 2025
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/10/2024
- Échéance : 16/01/2025
Repenser les façons d'habiter
Porteur d’aides
- PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Innover dans les territoires ruraux
Porteur d’aides
- Perche Ornais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Promouvoir un territoire sobre et résilient
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales
Porteur d’aides
- Remiremont et ses Vallées (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural
Porteur d’aides
- GAL Castelroussin-Valençay
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2024
Renforcer l'attractivité par l'offre de services
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu