Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
224 résultats
Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture prochaine de l’aide !
- Ouverture : 17/09/2024
- Échéance : 21/01/2025
Encourager la mobilité des chercheurs entre les pays, les secteurs et les disciplines dans le cadre de projets de recherche et de programmes de formation
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 14/05/2024
- Échéance : 04/09/2024
Développer des services de transport sûrs et résilients et de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 07/05/2024
- Échéance : 05/09/2024
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 78%
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir les organisations de la société civile locales, régionales et/ou nationales pour la promotion des droits fondamentaux et valeurs de l'UE
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Sécuriser un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture prochaine de l’aide !
- Ouverture : 17/09/2024
- Échéance : 21/01/2025
Améliorer les performances des centrales solaires à concentration (CSP)
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 07/05/2024
- Échéance : 05/09/2024
Soutenir les projets sportifs
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
J-15 Expérimenter des politiques européennes
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 05/12/2023
- Échéance : 04/06/2024
J-17 Contribuer à l'amélioration des politiques et des pratiques de formation des enseignants en Europe
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 05/12/2023
- Échéance : 06/06/2024
Soutenir une distribution transnationale plus large des films européens récentsculture
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 30/04/2024
- Échéance : 20/06/2024
Renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens à faire face aux défis communs et à cultiver les talents, à innover, à prospérer et à générer des emplois
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Améliorer la circulation, la promotion, la distribution en ligne et en salle des œuvres audiovisuelles européennes
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 04/04/2024
- Échéance : 16/07/2024
Soutenir les actions transversales soutenant le secteur des médias d'information et l'éducation aux médias
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Stimuler la coopération transfrontalière, la mobilité et l'innovation dans la création et la production d'œuvres audiovisuelles européennes
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 04/04/2024
- Échéance : 10/09/2024
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu