PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité

Nom initial de l’aide

« Fiche-action 1 »

Description

Objectif stratégique :

  • Ancrer l'activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique

Objectifs opérationnels :

  • Equilibrer l'accès aux services de proximité et l'implantation d'activités économiques sur les différentes parties du territoire
  • Relocaliser et aider à la transmission d'activités dans les territoires urbains et ruraux dans une logique de circuits courts et de dynamisation de la vie locale
  • Moderniser les outils de production et de transformation dans les secteurs à forte valeur ajoutée locale
  • Poursuivre la valorisation de la filière forêt – bois

Plus-value LEADER : La valeur ajoutée de LEADER se situera dans des interventions dont le besoin n'est pas comblé sur le territoire, notamment pour répondre aux enjeux de transmission d'entreprises, d'installation d'activités dans les centralités, ou encore d'adaptation d'outils de production pour une activité dédiée au public du territoire ; et en renforcement des initiatives existantes pour mettre en avant les atouts et opportunités existants au niveau local (bois local, activités à forte valeur ajoutée locale, circuits courts...). Le + LEADER sur l'économie : la proximité, l'ancrage local.

Effets attendus :

  • Le maintien et le développement de secteurs d'activités structurants dans une approche de développement local et de transition écologique
  • Développement des activités permettant le renforcement de l'attractivité du territoire
  • La création d'emplois

Type d'opérations :

  • Aide à la création, à la reprise, à l'installation, à la relocalisation d'activité, en agriculture (via une articulation nécessaire avec les orientations du Plan Alimentaire Territorial porté par le PETR du Pays d'Epinal Cœur des Vosges),
  • Aide à la création, à la reprise, à l'installation, à la relocalisation d'activité, au maintien de services et activités à proximité des populations 1 :

- artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune

- commerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d'une commune

  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d'équipements et/ou permettant la mise en œuvre d'un projet à une échelle intercommunale 2 Les études doivent être en lien avec la thématique de la fiche-action.
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique
  • Soutien aux investissements favorisant l'utilisation de bois de qualité via recours au bois local 3 , permettant une promotion et une valorisation de la filière

Un évènement ne pourra faire l'objet d'un financement au titre de LEADER qu'une seule fois sur la totalité de la programmation.

  1. pour les projets économiques, une étude de marché montrant les retombées économiques et la pérennité du projet devra être transmise
  2. le cahier des charges des études devra être transmis
  3. qui provient de forêts locales (Vosges, Haute-Saône/Haute-Marne/Alsace/Lorraine/Franche-Comté)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d'aide d'Etat applicable.

  • Eligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l'avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l'opération a un impact direct sur le territoire du GAL.
  • Capacité du porteur : Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide.
  • Soutien aux équipements de proximité : Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € est éligible à LEADER

Contact

Ludmilla HELLOT, chargée de mission LEADER - lhellot@pays-epinal.fr - 03 29 37 54 96

Cécile PIERRE, chargée de mission LEADER - cpierre@pays-epinal.fr - 03 29 37 87 72


Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !