Subvention
(max : 80%)
de 7 500 à 30 000 euros
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES
Thématiques :
Dernière mise à jour :
23 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la structuration des services de proximité
Nom initial de l’aide
« Fiche-action 4 »
Description
Objectif stratégique :
- Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements
Objectifs opérationnels :
-
Equilibrer l'accès aux services de proximité
- Réduire les déplacements individuels, les distances, l'usage de la voiture, les émissions de GES
- Dynamiser la vie locale et le lien social
- Rendre attractif le territoire pour maintenir et accueillir de nouvelles populations
Plus-value LEADER : La stratégie LEADER intervient sur un territoire où les services et infrastructures locales sont présents, mais où l'accès en est inégal, tant au niveau géographique que social ou culturel ou du fait du manque d'offre ou de compétence numérique. La valeur ajoutée de LEADER s'inscrira donc dans cette perspective, en mettant à profit les atouts du territoire en termes d'offre de services, et en complémentarité avec les nombreux dispositifs existants (Action Cœur de Ville/Petite Ville de demain, micro-folies, contrats locaux d'éducation artistique, contrat de ville, FranceNum...). Le + LEADER sur l'accès aux services : compléter la couverture territoriale en services de proximité, proposer des services à la population;
Effets attendus :
- Développement de l'accès aux services sur le territoire
- Création de nouveaux services permettant de répondre aux besoins des populations
- Une baisse des émissions de GES
Type d'opérations :
-
Aide à la création et/ou au démarrage de services complémentaires à l'offre existante proposant une approche visant à « aller vers » les usagers
- Soutien à la création et/ou au développement d'équipements numériques en lien avec les services de proximité du territoire
- Evènements, action de médiation permettant d'informer les habitants sur l'offre de services
- Etudes* en lien avec l'équilibre territorial de l'offre de services ou la mise en œuvre d'une approche coordonnée, à rayonnement intercommunal, et/ou s'inscrivant dans une politique de soutien aux centralités.
*le cahier des charges des études devra être transmis
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d'aide d'Etat applicable.
- Eligibilité géographique : Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l'avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l'opération a un impact direct sur le territoire du GAL.
- Capacité du porteur : Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d'aide.
- Soutien aux équipements de proximité : Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € est éligible à LEADER
Contact
Ludmilla HELLOT, chargée de mission LEADER - lhellot@pays-epinal.fr - 03 29 37 54 96
Cécile PIERRE, chargée de mission LEADER - cpierre@pays-epinal.fr - 03 29 37 87 72