Subvention
(max : 80%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur,
Zone géographique couverte par l’aide :
PAYS PERCHE ORNAIS
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Innover dans les territoires ruraux
Nom initial de l’aide
« Programme européen LEADER 2023-2027 Le Perche ornais, Résilient par nature »
Description
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes :
- Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la biodiversité, transition énergétique
- Développement des filières locales et économie circulaire
- Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités
- Soutien aux initiatives locales créatrices de lien social
- Mutualisation des expériences par la coopération inter-territoriale
- Animation, communication, gestion et évaluation du GAL
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Personne morale publique ou privée
- Montant maximal des dépenses éligibles présentées : 1 million € HT
- Taux d'intervention : jusqu'à 80 %
- Taux maximum d'aides publiques (TMAP) : 100 %
- Seuil de l'aide : 5 000 €
- Plafond de l'aide : 80 000 €
- Cofinancement public obligatoire pour les porteurs de projet de statut privé (Etat et ses agences, Région, Département...)
Contact
Cellule LEADER : 02 33 85 80 80 / leader@payspercheornais.fr