Les aides mobilisables dans le cadre du programme national Action cœur de ville

Les aides mobilisables dans le cadre du programme national Action cœur de ville

L'Agence nationale de cohésion des territoires et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter l'accès et la visibilité des aides mobilisables dans le cadre du programme national Action cœur de ville .

Le programme national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Pour en savoir plus sur Action cœur de ville , cliquez ici !

Le programme national Action cœur de ville et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :

  • Faire gagner du temps aux acteurs locaux, à leurs équipes et aux services de l'Etat.
  • Offrir un outil opérationnel pour faciliter le déploiement du programme.
  • Valoriser l'appui et les dispositifs proposés par les partenaires dans le cadre du programme.

En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

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Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
Action cœur de ville
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale 		Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres
 France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Préfecture de l'Ain
Ain

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Préfecture de l'Ain
Ain

Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Réaliser une étude d'implantation commerciale 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Réaliser une étude d'implantation commerciale

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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