CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont Ă©ligibles Ă  cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :

  • celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole et 3 500 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer ;
  • celles dont la population est supĂ©rieure Ă  2 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole (3 500 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer) et n'excède pas 20 000 habitants dans les dĂ©partements de mĂ©tropole (35 000 habitants dans les dĂ©partements d'outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est infĂ©rieur Ă  1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes des dĂ©partements de mĂ©tropole et d'outre-mer dont la population est supĂ©rieure Ă  2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.

Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :

  • avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (mĂ©tropole et dĂ©partements d'outre-mer) ;
  • un territoire d'un seul tenant et sans enclave ;
  • absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.

Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d'EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communes d'un même EPCI.

Il sera tenu compte de la nature du projet et de son degré de maturité.

Description

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Contact

  • Votre Sous-prĂ©fecture d'arrondissement, si vous relevez de l'arrondissement de Sarlat, Bergerac ou Nontron ;
  • La PrĂ©fecture de la Dordogne, Direction de la CitoyennetĂ© et de la LĂ©galitĂ©, bureau du contrĂ´le budgĂ©taire et des dotations de l'Etat, si vous relevez de l'arrondissement de PĂ©rigueux.

Votre dossier est à déposer via l'outil démarches-simplifiées:

https://www.demarches-simplifiees.fr

Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle sur les modalités de dépôt des demandes.

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.