Porteur(s) d’aide :
Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Dordogne (DĂ©partement)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Sont Ă©ligibles Ă cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :
- celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d'outre-mer) et n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d'outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.
Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
- avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d'outre-mer) ;
- un territoire d'un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d'EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communes d'un même EPCI.
Il sera tenu compte de la nature du projet et de son degré de maturité.
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Contact
- Votre Sous-préfecture d'arrondissement, si vous relevez de l'arrondissement de Sarlat, Bergerac ou Nontron ;
- La Préfecture de la Dordogne, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, si vous relevez de l'arrondissement de Périgueux.
Votre dossier est à déposer via l'outil démarches-simplifiées:
https://www.demarches-simplifiees.fr
Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle sur les modalités de dépôt des demandes.