La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l'investissement local des collectivités du bloc communal, d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d'attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l'une des 6 thématiques fixées par l'article L. 2334-42 du CGCT :

• Développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables
  
• Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
• Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
• Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants

La dotation est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l'Etat.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De manière dérogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre l'une des collectivités éligibles et le représentant de l'État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

• Rénovation thermique des bâtiments communaux
• Mise en accessibilité de la mairie - Sécurisation des accès à l'école
• Création d'une piste cyclable - aménagement d'un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
• Création d'un terrain multi-sport - aménagement d'équipements sportifs divers
• Construction d'un groupe scolaire - rénovation de la cantine scolaire

Spécificités locales

L'appel à projet de la DETR/DSIL 2025 est ouvert du 03 octobre 2024 au 31 décembre 2024.

Le formulaire de candidature sera en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées dès le lancement de l'appel à projet.