Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Nom initial de l’aide
« Politique de coopération territorialeContrats négociés Département & EPCI »
Description
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Département s'engage dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle, auprès de tous les EPCI sur la période 2023-2027.
Les projets retenus seront en cohérence avec les politiques et compétences départementales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- EPCI et/ou communes de la Loire.
- Les projets portés par les communes doivent avoir un rayonnement intercommunal.
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Service de la Contractualisation et de l'Accompagnement des communes
Frédéric Kostka: 04 77 12 52 24/13