Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire
Projets référents :
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire Création d’un city park / city stade / terrain multisports Création d’un terrain de football Déployer les équipements numériques Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Nom initial de l’aide
« Enveloppes territorialisées »
Description
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible.
Néanmoins, les projets relevant de certaines thématiques, en lien avec les politiques et compétences départementales, pourront être prioritairement accompagnés :
- l'accessibilité,
- la maîtrise de l‘énergie et le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux,
- les modes doux,
- la préservation du patrimoine ligérien (naturel et bâti protégé),
- le développement touristique local,
- l'économie de proximité,
- les équipements communaux favorisant l'attractivité et le développement de la commune,
- les aménagements d'espaces publics (traversées de bourg...),
- les études.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Service de la Contractualisation et de l'Accompagnement des communes
Frédéric Kostka: 04 77 12 52 24/13