256 résultats

Protection civile & risques, Protection Civile & Risques

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Consigner pour faire face aux risques technologiques	Banque des Territoires	France
Soutenir la protection animale	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE	Commission européenne	Europe	Oui
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui			15/12/24
Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Prévenir et réduire les risques d'inondation	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Etudier la protection de la ressource - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Faire des travaux de protection des ouvrages de production d'eau potable	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/24
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la protection animale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

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Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Etudier la protection de la ressource - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Faire des travaux de protection des ouvrages de production d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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