Présentation générale

Description

Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable. Les procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités uniquement en Zone de Revitalisation Rurale et en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques. L'agence soutient financièrement :

• les études préalables,
• les travaux prescrits par la DUP et l'achat des terrains situés dans les périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les indemnisations des servitudes.