Échéance
31 décembre 2024
Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable
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Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Présentation générale
Description
Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable. Les procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Autres critères d'éligibilité
Qui est concerné ? Les collectivités uniquement en Zone de Revitalisation Rurale et en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques. L'agence soutient financièrement :
- les études préalables,
- les travaux prescrits par la DUP et l'achat des terrains situés dans les périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les indemnisations des servitudes.
Aller plus loin
Contact
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- Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
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- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00
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Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7133