Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Uniquement en Zone de Revitalisation Rurale, en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques et dans les Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du SDAGE, en accompagnement du Plan national santé environnement, l'agence soutient les démarches réglementaires de protection des captages d'eau potable. Les procédures administratives de Déclaration d'Utilité Publique ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités uniquement en Zone de Revitalisation Rurale et en Zone de Sauvegarde des Ressources Stratégiques. L'agence soutient financièrement :

  • les Ă©tudes prĂ©alables,
  • les travaux prescrits par la DUP et l'achat des terrains situĂ©s dans les pĂ©rimètres de protection immĂ©diat et rapprochĂ© ainsi que les indemnisations des servitudes.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte