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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Description

L'agence de l'eau finance les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.

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