PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau
Description
L'agence de l'eau finance les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
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