Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Subvention ( max : 30% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 31 mars 2020
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Indemnisation de servitudes des périmètres de protection des captages d’eau
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Description
L'agence de l'eau finance les servitudes prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .