Contexte et objectifs :

Du fait des guerres, des violences ethniques ou religieuses, du terrorisme, de nombreuses personnes cherchent un accueil dans les pays de l'Union européenne.

En solidarité avec ces populations accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise et participe, aux côtés des acteurs du territoire régional, à l'effort collectif pour améliorer les conditions d'accueil, l'intégration et l'insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) et des demandeurs d'asile en Occitanie.

La Région a affirmé cet engagement en votant deux dispositifs complémentaires, dédiés à :

1. L'amélioration des conditions d'accueil et d'intégration 2. L'insertion professionnelle
2. L'amélioration des conditions d'accueil et d'intégration

Les projets soutenus proposent un accompagnement aux personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou ayant le statut de demandeurs d'asile. L'aide de la Région porte sur les dépenses permettant d'offrir des conditions d'accueil décentes à ces populations et de favoriser leur intégration. Les projets peuvent notamment concerner l'apprentissage de la langue française, l'accompagnement psychologique, l'interprétariat, l'accompagnement en zone rurale (aide à la domiciliation, à la mobilité), la formation et l'insertion...

Bénéficiaires : Les communes et groupements de communes ; les structures d'accueil de demandeurs d'asile ou de bénéficiaires d'une protection internationale, liées par convention ou par arrêté à l'État ; les établissements publics.

Montant de l'aide régionale : Pour les communes et groupements de communes : 1000 euros / par personne accueillie plus de 6 mois sur le territoire, avec un plafond de 50 000 euros. Pour les structures d'accueil et les établissements publics : 60% des dépenses éligibles du projet maximum, avec un plafond de 150 000 euros.

2. L'insertion professionnelle

Les projets soutenus proposent un accompagnement visant l'insertion professionnelle des personnes bénéficiaires d'une protection internationale ou ayant le statut de demandeurs d'asile depuis plus de 6 mois. Les projets se déroulent sur une période de 3 ans maximum et peuvent notamment porter sur le déploiement de parcours d'accompagnement vers et dans l'emploi ou la création d'activité, la reconnaissance et le développement des compétences, la coordination et la professionnalisation des acteurs et la multiplication des passerelles avec les acteurs économiques d'un territoire.

Bénéficiaires : Personnes morales dont l'activité s'inscrit dans le périmètre de ce dispositif et leur permet d'atteindre accompagner et agir avec les publics visés pour leur insertion professionnelle - Possibilité de constituer un consortium.

Montant de l'aide régionale : 20% des dépenses éligibles du projet maximum, avec un plafond de 150 000 euros. Le financement régional vise également à faire levier sur le financement de l'Etat à 80% dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences.

Autres critères d’éligibilité :

Le règlement en téléchargement sur la page du site de la région (voir lien ci-dessous) apporte toutes les précisions utiles sur les conditions d'éligibilité, les pièces à fournir au stade de la demande et de la justification, les dépenses éligibles...