Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Manche
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 18/02/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance
Nom initial de l’aide
« Structures oeuvrant pour la protection de l’enfance »
Description
La subvention consiste à soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance.
Comment bénéficier de l'aide ?
- Examen par l'assemblée départementale,
- délibération par le conseil départemental et notification des subventions
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
Formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/