PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

Nom initial de l’aide

« Travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PPR) »

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PPR) pour protéger la qualité de l'eau potable. Ces travaux, visant à limiter la pollution et aménager les zones environnantes, doivent respecter les normes de la DUP pour garantir une protection efficace des captages.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.

Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.

À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à l’échelle d’une structure syndicale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) seront accompagnés.

Opération conforme aux prescriptions de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) révisé, opération réalisée dans un délai de 5 ans après la signature de l’arrêté préfectoral de la DUP révisé.

Contact

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.

Partager cette aide

Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !