Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Porteurs d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
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Présentation générale
Description
TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
Travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de soutenir la mise en place d'actions de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
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Contact
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