Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Porteurs d'aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

TRAVAUX PRESCRITS PAR LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)

Travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de soutenir la mise en place d'actions de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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