Subvention
(min : 30% - max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection
Description
ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine. L'objectif est de protéger ces captages contre les risques de pollution.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .