Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Présentation générale
Description
ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
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Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .