Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection
-
Eau et milieux aquatiques
- Eau potable
Porteurs d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
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Présentation générale
Description
ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
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Contact
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