Présentation générale

Description

ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)