Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des acquisitions foncières des périmètres de protection

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

ACQUISITIONS FONCIÈRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Acquisitions foncières prescrites dans l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) dans l'objectif de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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