Etudier la protection de la ressource - eau potable
Porteurs d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
Subvention
Récurrence
Permanente
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Présentation générale
Description
AIDE Eau potable // études pour la protection de la ressource
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.
Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire (gouvernance et transfert de compétences, schémas directeurs et études diagnostic, procédures réglementaires de protection des captages sensibles, études sur les aires d'alimentation des captages, études permettant d'améliorer la connaissance des ressources en eau souterraines).
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00