AIDE Eau potable // études pour la protection de la ressource

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire (gouvernance et transfert de compétences, schémas directeurs et études diagnostic, procédures réglementaires de protection des captages sensibles, études sur les aires d'alimentation des captages, études permettant d'améliorer la connaissance des ressources en eau souterraines).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.