Présentation générale

Description

AIDE Eau potable // études pour la protection de la ressource

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire (gouvernance et transfert de compétences, schémas directeurs et études diagnostic, procédures réglementaires de protection des captages sensibles, études sur les aires d'alimentation des captages, études permettant d'améliorer la connaissance des ressources en eau souterraines).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.