Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etudier la protection de la ressource - eau potable
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Description
AIDE Eau potable // Ă©tudes pour la protection de la ressource
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.
Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire (gouvernance et transfert de compétences, schémas directeurs et études diagnostic, procédures réglementaires de protection des captages sensibles, études sur les aires d'alimentation des captages, études permettant d'améliorer la connaissance des ressources en eau souterraines).
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00