Etudier la protection de la ressource - eau potable

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

AIDE Eau potable // Ă©tudes pour la protection de la ressource

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par un prestataire extĂ©rieur ou par les moyens propres du bĂ©nĂ©ficiaire (gouvernance et transfert de compĂ©tences, schĂ©mas directeurs et Ă©tudes diagnostic, procĂ©dures rĂ©glementaires de protection des captages sensibles, Ă©tudes sur les aires d'alimentation des captages, Ă©tudes permettant d'amĂ©liorer la connaissance des ressources en eau souterraines).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, Entreprises privĂ©es, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (Ă©coles, bibliothĂšques
) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critÚres d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

  • Nom / PrĂ©nom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
  • TĂ©lĂ©phone : 03.87.34.47.00

Lien vers le descriptif complet

https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau-le-11eme-programme/les-deliberations-relatives-au-11eme-programme

Lien vers la démarche en ligne

https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/

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