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Cours d'eau / canaux / plans d'eau

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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Faire des études foncières
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Déployer des études pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Créer et réhabiliter les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24
Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

31/12/24

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