Échéance
31 décembre 2024

Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Soutien à l'emploi : salaire

L'objectif consiste à accompagner les politiques de l'État en matière d'emploi et de solidarité en aidant les contrats d'insertion liés à la préservation et l'entretien des milieux aquatiques.

Sont aidées:

  • Ies structures non marchandes qui poursuivent une mission d'intérét général répondant aux objectifs du programme d'intervention de l'agence de teau
  • Ia professionnalisation des structures employeuses en contribuant aux dépenses de premier équipement et Ia formation des tuteurs encadrants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Charges salariales résiduelles après déduction des aides publiques

  • Les activité aidées ont un lien direct avec Ia protection et Ia gestion de l'eau et des milieux aquatiques:
  • entretien, préservation, reconquéte des milieux aquatiques et humides;
  • travaux d' hydraulique douce concourant à Ia protection des ressources aquatiques.

Le seuiI minimal de l'aide est de 10 emplois aidés par an. L'ensemble des demandes doit être regroupé en un seul dossier d'aide par année civile.

  • Pour le fonctionnement et l'équipement : forfait annuel de 500 euros par poste avec un maximum de 5 000 euros par an et par structure.
  • Pour la formation des encadrants : forfait annuel de 500 euros par encadrant avec un maximum de 2 000 euros par structure

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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