Échéance
31 décembre 2024
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Porteur·s d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 50%
RĂ©currence
RĂ©currente
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clĂ´ture
31 décembre 2024
Présentation générale
Description
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
DĂ©penses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Pour la mise en conformité des anciennes cuves à fioul enterrées (suppression ou neutralisation) : Forfait de 900€ par cuve.Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie
