Échéance
31 décembre 2024

Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Porteurs d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 50%

RĂ©currence

RĂ©currente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clĂ´ture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour la mise en conformité des anciennes cuves à fioul enterrées (suppression ou neutralisation) : Forfait de 900€ par cuve.

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