Échéance
31 décembre 2024
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire
-
Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
-
Nature / environnement
- Biodiversité
-
Urbanisme / logement / aménagement
- Foncier
Porteurs d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
Récurrente
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2024
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Présentation générale
Description
Mise en réserve foncière et acquisition temporaire - Coût de mise en place d'une maîtrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière
L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité
- Mise en réserve foncière et acquisition temporaire : frais de portage et de gestion
- Coût de mise en place d'une maîtrise foncière : zones humides et littorales
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long termeAller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale
- Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)
Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174
76176 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 63 61 30
- Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)
Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université
60200 COMPIEGNE
Tél : 03 44 30 41 00
- Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)
1, rue de la Pompe - BP 70087
14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex
Tél : 02 31 46 20 20
- Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)
30 Chaussée du port- CS 50423
51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél : 03 26 66 25 75
- Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)
18 cours Tarbe - CS 70702
89107 SENS Cedex
Tél : 03 86 83 16 50
- Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)
51, Rue Salvador ALLENDE
92027 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 20 16 00
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie
