Échéance
31 décembre 2024

Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire

Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Nature / environnement
- Biodiversité
Urbanisme / logement / aménagement
- Foncier

Porteurs d'aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

Mise en réserve foncière et acquisition temporaire - Coût de mise en place d'une maîtrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière

L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité

Mise en réserve foncière et acquisition temporaire : frais de portage et de gestion
Coût de mise en place d'une maîtrise foncière : zones humides et littorales

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale

Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)

Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174

76176 ROUEN Cedex 1

Tél : 02 35 63 61 30

Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)

Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université

60200 COMPIEGNE

Tél : 03 44 30 41 00

Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)

1, rue de la Pompe - BP 70087

14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex

Tél : 02 31 46 20 20

Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)

30 Chaussée du port- CS 50423

51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tél : 03 26 66 25 75

Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)

18 cours Tarbe - CS 70702

89107 SENS Cedex

Tél : 03 86 83 16 50

Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)

51, Rue Salvador ALLENDE

92027 NANTERRE Cedex

Tél : 01 41 20 16 00

Lien vers le descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides