Présentation générale

Description

Soutien à l'emploi : fonctionnement et formation

L'objectif consiste à accompagner les politiques de l'État en matière d'emploi et de solidarité en aidant les contrats d'insertion liés à la préservation et l'entretien des milieux aquatiques

Sont aidées:

• Ies structures non marchandes qui poursuivent une mission d'intérét général répondant aux objectifs du programme d'intervention de l'agence de teau
• Ia professionnalisation des structures employeuses en contribuant aux dépenses de premier équipement et Ia formation des tuteurs encadrants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les activité aidées ont un lien direct avec Ia protection et Ia gestion de l'eau et des milieux aquatiques:

• entretien, préservation, reconquéte des milieux aquatiques et humides;
• travaux d' hydraulique douce concourant à Ia protection des ressources aquatiques.

Le seuiI minimal de l'aide est de 10 emplois aidés par an. L'ensemble des demandes doit être regroupé en un seul dossier d'aide par année civile.

• Pour le fonctionnement et l'équipement : forfait annuel de 500 euros par poste avec un maximum de 5 000 euros par an et par structure.
• Pour la formation des encadrants : forfait annuel de 500 euros par encadrant avec un maximum de 2 000 euros par structure