230 résultats

logement :
(habitat, logement, logement social, habitation, programme immobilier)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne	Val-de-Marne			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise	Val-d'Oise			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Guadeloupe	Guadeloupe			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence d'information sur le logement (ADIL) de Martinique	Martinique			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Guyane	Guyane			Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)	France			Oui
Minorer le coût du foncier		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)	Acquisition d'une parcelle	Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire	Indre-et-Loire			Oui
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat		GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)	CC du Pays d'Ancenis	Oui			31/12/27
Soutenir la résorption de l’habitat indigne		Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane	Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Développer l'offre de logement pour les jeunes		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence d'information sur le logement (ADIL) de Martinique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Guyane

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Minorer le coût du foncier

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat

Porteur d’aides

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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