PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Nom initial de l’aide

« Fonds régional de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres-bourgs »

Description

Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.

L'aide régionale est destinée à soutenir les communes ayant un rôle de centralité souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres bourgs ainsi que les investissements concernant des opérations de reconquête de centres bourgs;

Exigences énergétiques

  • Opérations de rénovation de bâtiments : gain de 40% minimum d'énergie primaires par rapport à la situation avant travaux et atteinte de la classe C minimum pour les bâtiments à usage de logements;
  • Opérations de constructions de bâtiments : atteinte du niveau passif minimum;
  • Intégration de 4 critères de développement durable pour les opérations de construction et pour les opérations de réhabilitation parmi les dix critères listés dans le règlement d'intervention.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Liste des communes éligibles : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-regional-de-reconquete-des-centres-villes-des-villes-moyennes-et-des-centres-bourgs


Le dépôt se fera par voie postale à :
Mme la Présidente de la Région des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1, rue de la Loire
44 966 NANTES CEDEX 9


Le dossier devra comprendre :

  • Les coordonnées du maître d'ouvrage
  • Les coordonnées du gestionnaire de l'équipement concerné
  • La présentation détaillée du projet (intitulé, descriptif, objectifs, etc.) de type avant-projet sommaire (APS)
  • Les engagements du niveau de performance énergétique envisagé et critères de développement durable retenus ou étude thermique préalable
  • Le budget prévisionnel de l'opération et son plan de financement
  • Les loyers ou redevances qui seront exigés des occupants
  • Les décisions de financement Etat (ou délégataire), les agréments règlementaires
  • Le calendrier prévisionnel des travaux
  • La délibération du porteur de projet approuvant le programme

Contact

Direction des territoires et de la ruralité
Service Relations aux collectivités

Loire-Atlantique
Tanguy RIOU
Tél. 02 28 20 62 86
tanguy.riou@paysdelaloire.fr

Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
Tél. 02 41 68 70 78
Christelle.TOUCHAIS-PINON@paysdelaloire.fr

Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
Tél. 02 43 67 22 80
Dominique.CHANTEAU-NOGUES@paysdelaloire.fr

Sarthe
Dominique Chanteau-Nogues
Tél. 02 43 67 22 80
dominique.chanteau-nogues@paysdelaloire.fr

Vendée
Tanguy RIOU
Tél. 02 28 20 62 86
tanguy.riou@paysdelaloire.fr

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