Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)

  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Jeunesse
    • Lutte contre la précarité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à inciter la création de logements locatifs pour les travailleurs saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans afin de leur permettre de se loger décemment et à un coût modéré.

Le porteur de projet pourra trouver des conseils gratuits auprès d'un architecte du CAUE qui pourra alimenter les réflexions sur le projet, aider à définir les attentes avec plus de précisions, conseiller sur l'agencement et les normes ainsi que sur les démarches administratives.

Le bénéficiaire pourra également solliciter gratuitement l'ADILE et Action logement dans le cas d'un bailleur privé à travers le dispositif VISALE.

En cas de logement indépendant, l'aide sera plafonnée à 5 000€ par logement en cas de projet de construction ou d'extension d'un logement neuf et de 2 000€ par logement en cas de projet de rénovation.

L'aide sera plafonnée à cinq logements par opération.

En cas de projet se composant de plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000€ par chambre pour une construction ou une extension et à 1 500€ par chambre pour une rénovation.

L'aide sera plafonnée à cinq chambres par opération.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : Propriétaires bailleurs privés, sociétés civiles immobilières, société par action simplifiée, associations, collectivités ou leur groupement, organisme HLM (uniquement dans le cadre du CCH article L442-8-1 alinéa 8).

Seront financés les travaux de construction d'un logement neuf, les travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un logement existant ou d'extension d'un logement existant.

Les logements indépendants ainsi que les projets se composant de plusieurs chambres avec des parties communes sont éligibles. L'habitat léger n'est pas éligible à ce programme.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels et le porteur de projet devra respecter un cahier des charges strict.

Le projet doit se situer sur le territoire de la Vendée.

La demande de subvention devra être adressée dans un délai maximal de six mois après la fin des travaux.

Pour un projet à destination de travailleurs saisonniers :

  • Le logement devra être meublé
  • Engagement de location de 10 semaines minimum par an pendant 5 ans, à ce type de public
  • Loyer maximum de 60 € par semaine et par chambre hors charge pour les logements de 16 à 20 m2
  • Le logement devra être déceent (décret 2002-120 du 30/01/2002)

Pour un projet à destination d'apprentis, d'étudiants ou de jeunes en insertion professionnelle :

  • Le logement pourra être meublé ou nu
  • Engagement de location pendant 5 ans à ce type de public
  • Loyer ne devra pas dépasser le plafond de loyer intermédiaire défini dans le dispositif Cosse "Louer abordable"
  • Le locataire devra avoir moins de 30 ans
  • Le logement devra être décent (décret 2002-120 du 30/01/2002)

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