Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Jeunesse
    • Lutte contre la précarité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise la production de logements à destination des travailleurs saisonniers, des apprentis, des jeunes en insertion professionnelle de moins de 30 ans (contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation, intérim...), des jeunes en formation ou en recherche d'emploi.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles : Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion".

Sont éligibles les projets de création ou d'extension de résidence sociale jeunes actifs ou foyer de jeunes travailleurs.

Seront financées les opérations situées dans le territoire de délégation des aides à la pierre du Département de la Vendée et celles agréées par le Département de la Vendée via un agrément "PLAI-C pour résidence sociale jeunes actifs ou foyer de jeunes travailleurs" à compter de la date d'application du règlement.

Le Département sera associé en amont à l'évaluation des besoins actuels et à venir en logements pour les publics visés, à la définition du projet notamment dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et à l'élaboration du projet social.

La résidence devra être gérée par un organisme agréé conformément au Code de la Construction et de l'Habitation au titre de l'intermédiaire locative et de la gestion locative sociale.

Le projet devra avoir obtenu un avis favorable de la commune et de l'EPCI du lieu d'implantation.

Les dépenses liées au mobilier sont exclues.

Les projets de réhabilitation de résidence sociale jeunes actifs ou foyer de jeunes travailleurs existants sont exclus.

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