PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

Description

Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel, le Département apporte son soutien financier aux projets de création de "logement kangourous", de logement solidaires pour seniors ou intergénérationnels ou toute autre forme innovante d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées.

Le projet doit se situer dans le département de la Vendée.

L'aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension et à 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant.

Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation.

Le projet subventionné sera limité à cinq chambres.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : propriétaire occupant d'un logement à titre de résidence principale, propriétaire bailleur privé, société civile immobilière, société par action simplifiée, associations, collectivités territoriales ou leurs groupements.

Les projets éligibles sont les suivants :

  • L'habitat kangourou consiste à scinder une maison unifamiliale en deux logements (ou plus), autonomes mais groupés, pour y loger une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté d'un ménage plus jeune, de la même famille ou non. Le ou les logements peuvent être loués ou mis à disposition à titre gratuit.
  • L'habitat solidaire pour seniors ou intergénérationnel désigne un habitat où vivent des personnes, dont un ou des seniors, qui n'ont pas forcément un lien de parenté. Il s'agit d'un mode de vie en commun, chacun a sa chambre et sanitaires et bénéficie d'espaces communs. Il s'agit de logements locatifs privés.

Seront financés les travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement existant ou de construction d'un logement neuf..

Pour les logements locatifs, le loyer ne devra pas dépasser le loyer intermédiaire de l'Agence national de l'habitat selon le zonage applicable à la commune où se situe le logement.

La classe énergétique après travaux devra être au minimum D.

En l'absence de lien de parenté, les occupants devront organiser leur cohabitation dans un engagement écrit ou une charte.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

Contact

Département de la Vendée

Service Habitat

40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, Cedex

Tel : 02 28 85 86 02

Mail : habitat@vendee.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

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