Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées

  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Personnes âgées
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel, le Département apporte son soutien financier aux projets de création de "logement kangourous", de logement solidaires pour seniors ou intergénérationnels ou toute autre forme innovante d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées.

Le projet doit se situer dans le département de la Vendée.

Le porteur de projet pourra se rapprocher d'un architecte du CAUE qui pourra alimenter les réflexions sur le projet, aider à définir les attentes avec plus de précisions, conseiller sur l'agencement et les normes ainsi que sur les démarches administratives.

Le CAUE ne se charge pas de la maitrise d'oeuvre et n'a pas de fonction de contrôle. Il ne réalise donc pas les plans et n'assure pas l'organisation du chantier.

Le bénéficiaire pourra également solliciter l'ADILE.

L'aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension et à 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant.

Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation.

Le projet subventionné sera limité à cinq chambres.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : propriétaire occupant d'un logement à titre de résidence principale, propriétaire bailleur privé, société civile immobilière, société par action simplifiée, associations, collectivités territoriales ou leurs groupements.

Les projets éligibles sont les suivants :

  • L'habitat kangourou consiste à scinder une maison unifamiliale en deux logements (ou plus), autonomes mais groupés, pour y loger une ou plusieurs personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, à côté d'un ménage plus jeune, de la même famille ou non. Le ou les logements peuvent être loués ou mis à disposition à titre gratuit.
  • L'habitat solidaire pour seniors ou intergénérationnel désigne un habitat où vivent des personnes, dont un ou des seniors, qui n'ont pas forcément un lien de parenté. Il s'agit d'un mode de vie en commun, chacun a sa chambre et sanitaires et bénéficie d'espaces communs. Il s'agit de logements locatifs privés.

Seront financés les travaux d'aménagement d'un logement existant, d'extension d'un logement existant ou de construction d'un logement neuf.

Ne sont pas éligibles les projets liés à un agrément en tant que famille d'accueil ou accueil familial ainsi que l'habitat léger.

Par ailleurs, les logements destinés aux personnes âgés devront être adaptés.

Pour les logements locatifs, le loyer ne devra pas dépasser le loyer intermédiaire Cosse de la règlementation de l'Agence national de l'habitat selon le zonage applicable à la commune où se situe le logement.

La classe énergétique après travaux devra être au minimum D.

En l'absence de lien de parenté, les occupants devront organiser leur cohabitation dans un engagement écrit ou une charte.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

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