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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Réaliser des travaux d'économies d'énergie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +1 autre projet	Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)	Drôme	Oui	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Gestion d'une base nautique	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé	Création d’une maison de santé	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Installer des chauffages à énergie renouvelable	Construction d'une piscine Gestion d'une base nautique	Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble-Alpes Métropole	Grenoble-Alpes-Métropole	Oui	Oui
Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui	Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL	Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Restauration écologique / continuité écologique

Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 33%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+1 autre projet

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Porteur d’aides

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Porteur s d’aides

Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Grenoble-Alpes Métropole

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Calendrier

Porteur d’aides

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Taux de subvention

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