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Aide en ingénierie
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Guichet unique Essonne

GUICHET UNIQUE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE POUR LES COMMUNES RURALES

Vous êtes maire d'une commune rurale essonnienne et vous avez des projets, mais vous n'avez pas les ressources internes pour les mener à bien ? Le guichet unique d'ingénierie territoriale est la solution pour vous accompagner dans la réalisation concrète de vos projets.

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer le petit patrimoine d'intérêt local 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les bibliothèques en milieu rural 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui

Oui
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Gérer des archives communales
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Créer ou rénover un musée
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Gérer les collections d'un musée
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Construire et aménager une médiathèque 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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Création d’une bibliothèque municipale

Financer les bibliothèques en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 45%

Récurrence

  • Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Gérer des archives communales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Créer ou rénover un musée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Gérer les collections d'un musée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Construire et aménager une médiathèque

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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