PROMOUVOIR LA FILIERE FORET-BOIS AUPRES DU GRAND PUBLIC

Objectifs

La stratégie départementale a pour ambition de conforter la filière bois locale dans les transitions en cours, de maintenir une activité économique en milieu rural, tout en encourageant les propriétaires à gérer leurs forêts durablement, dans un souci d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité, et de la protection du patrimoine forestier de notre territoire.

Il est également fondamental de communiquer sur la multifonctionnalité des forêts pour combattre certains préjugés, en ouvrant un espace de dialogue entre les usagers de la forêt et les professionnels de la gestion forestière.

• Sensibiliser le grand public à la multifonctionnalité de la forêt,
• Sensibiliser le grand-public à la sylviculture et la gestion forestière durable de nos forêts,
• Présenter au grand-public les enjeux
• Valoriser auprès du grand-public l’utilisation du bois local afin d’assurer des emplois locaux non délocalisables

Opérations éligibles

• la production de flyers, à l’affichage
• Intervenants,
• Spots radio,
• Stands etc.

Plancher de l’aide  : 1 000 € HT

Plafond de l’aide : 12 000 € HT

Exclusion

Bénéficiaires

• Communes,
• EPCI,
• Associations,
• Syndicats mixtes

Type d’aide

Subvention  de fonctionnement

Dépenses subventionnables

• la production de flyers, à l’affichage
• Intervenants,
• Spots radio,
• Stands etc.

Montant/Taux de l’aide

35 %

Pièces constitutives du dossier

Dépôt en ligne via la plateforme du Département Cap’Demat :

Service Agriculture et Bois

https://mesdemarches.ladrome.fr/demandes-de-subvention/

Dépôt possible tout au long de l’année.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne seront pas éligibles.

• La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire de demande de subvention en ligne.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire de demande de subvention en ligne.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.

Versement

1. La demande de paiement est à adresser en ligne et sera versée après instruction de la demande.

Seront exigés un rapport qualitatif ainsi que quantitatif de chaque manifestation soutenue (types d’animations organisées, moyens consacrés, nombre de visiteurs….).

Bases réglementaires

• Article L 1111-4 du CGCT