Nom initial de l’aide
« Petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide »
Description
Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes.
Actions éligibles :
Suivi des consommations
- Installation d’un sous-compteur d’énergie communicant (électricité, combustible, énergie thermique)
Régulation
- Installation d’un optimiseur de relance
- Installation d’un thermostat programmable
- Installation d’un robinet thermostatique
- Installation d’une horloge sur la VMC
Chauffage
- Installation d’un brasseur d’air / Destratificateur
- Installation d’une pompe de circulation à vitesse variable
- Installation d’un régulateur par loi d’eau (vanne 3 voies motorisée)
- Isolation des points singuliers du réseau d’eau chaude
- Panneaux rayonnant pour les locaux à occupation occasionnelle
- Chauffe-eau instantané
- Isolation réseau chauffage / ECS
Confort d'été
- Installation de films solaires
- Installation de brasseur d’air / ventilateur de plafond
- Installation de brises soleil orientables
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TICFE.
La participation financière du SDES s'élève à 75% des montants HT de travaux réalisés. Dans le cas d'actions mises en oeuvre en régie, ce taux s'applique au montant HT de la seule fourniture.
Cette participation financière est plafonnée à 15 000€ / an / commune quel que soit le nombre de dossiers présentés sur l'année civile.
Montant minimum de travaux éligibles : 500 € HT par dossier.
Pour chaque dossier, tous les CEE issus des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments communaux sont cédés au SDES.