Nom initial de l’aide
« (P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques »
Description
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d’objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux.
Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.
Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.
Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l’éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles.
Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants :
- 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques
- 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
- 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques
L’attribution d’une subvention par l’État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires de l'aide:
- Associations,
- Communes,
- Départements,
- Entreprises privées,
- Entreprises publiques locales,
- EPCI à fiscalité propre,
- Établissements publics / Services de l'État,
- Particuliers,
- Organismes de recherche,
- Régions
Exemples de projets réalisables :
Église Saint-Yves - Minihy Tréguier (Côtes d'Armor)
Montant de l'opération : 1,3 M€ subventionnés à hauteur de 50% par le ministère de la Culture au titre du Fonds Incitatif et Partenarial
Le projet porté par la commune de Minihy Tréguier accompagnée par la DRAC Bretagne vise à une restauration complète de l'édifice (façades, clocher, intérieurs). Les travaux ont débuté en 2020 et devraient s'achever en 2023.
Fort Cigogne - Fouesnant - Finistère
Montant de l'opération : 2,9 M€ subventionnés à hauteur de 25% par le ministère de la Culture au titre de la Mission Patrimoine en Péril
Porté par la commune de Fouesnant - Les Glénans le projet vise à la restauration complète et à la mise en valeur de ce fort construit dans la seconde partie du XVIIIe siècle. Les travaux ont débuté en 2019 et devraient se poursuivre jusqu'en 2024.
Collégiale Notre-Dame de l'Assomption - Crécy la Chapelle (Seine-et-Marne)
Montant de l'opération : 139 800 € HT subventionnés à hauteur de 50% par le ministère de la Culture au titre du Fonds Incitatif et Partenarial
Phasé en cinq étapes, le projet de restauration globale de cet édifice du XIIIe siècle a commencé en 2021 par la réfection de la toiture et en 2022 par la restauration des parements